Catégorie B occasions

La vente de ces articles est réglementée, ils appartiennent à la catégorie B  de la réglementation en vigueur.

Les documents demandés sont :

Un justificatif d'identité, au choix parmi la liste suivante :

  • Votre carte nationale d'identité (CNI)
  • Votre passeport

Les justificatifs d'acquisition :

  • Une copie de la licence de tir définitive en cours de validité (2020-2021) et tamponnée du médecin
  • L'original du volet N°2(1) de l'autorisation préfectorale de catégorie B

Attention : dans le cas où l'adresse de facturation serait différente de l'adresse indiquée sur votre feuille d'autorisation préfectorale, merci d'y joindre un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

armes d'occasion categorie B soumise a autorisation LOOK KAKI armurerie

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