Catégorie B occasions
La vente de ces articles est réglementée, ils appartiennent à la catégorie B de la réglementation en vigueur.
PAS D'ENVOI
Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
1) Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur.
2) Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si une autorisation est présente dans le SIA :
carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité, licence
- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA).
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).